Référent Juridique H/F - 55

Encadrement (oui ou non) : non

Activités principales :

Assister le responsable d'unité de contrôle et plus généralement les agents du pôle travail sur le volet juridique.

A ce titre, il/elle a notamment en charge :

- Fournir une information de premier niveau aux interlocuteurs internes et
externes
- Produire et valoriser des supports écrits
- Traiter des dossiers ponctuels et suivre les affaires réservées
- Tenir des tableaux de suivi et production de statistiques (élections CSE,
égalité professionnelle)
- égalité professionnelle, en lien avec les agents de contrôle : rédaction de
courriers, décisions, mises en demeure, rapports
- suivi pénal : suivi des procédures et des audiences auprès du bureau d'ordre,
constitution des dossiers à déposer au parquet en lien avec les IT, suivi du
tableau OSP en lien avec le RUC
- suivi des sanctions administratives et des transactions pénales en lien avec le
RUC
- Contribuer et participer à l'animation et au suivi de l'observatoire du dialogue
social (ODS)